Intervention de Alain Gest
Réunion du 24 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 107
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Merci. Je vais donc lui donner satisfaction sur le principe, mais je ne suis pas certain qu'il en soit de même sur le fond.
Le débat qui est relancé à travers cet amendement est le même que nous avons eu précédemment, c'est-à-dire l'élargissement de la responsabilité de l'exploitant. Je ne reviendrai pas sur ce qu'ont expliqué excellemment le ministre et notre collègue Serge Poignant, c'est-à-dire que ce problème doit être traité au niveau européen.
Le terme « effectivement » est un ajout de nos collègues sénateurs, qui souhaitaient mieux définir la responsabilité.
