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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 24 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement, d'une extrême simplicité, pourrait nous mettre d'accord dans l'attente du projet de loi issu du Grenelle de l'environnement. On dit chez moi que ça ne mange pas de pain, mais vous n'êtes peut-être pas de cet avis. Je propose de supprimer l'adverbe « effectivement » à l'alinéa 5 de l'article. Si vous refusez cette suppression, c'est que vous avez derrière la tête des idées pas très nettes.

Ce mot va en effet ouvrir le champ à des contentieux terribles, qui pourront même concerner des administrations ayant, à un titre ou à un autre, une responsabilité sur le contrôle d'une entreprise. Du fait des suppressions de postes qui résulteront de votre révision générale des politiques publiques, elles ne pourront plus assumer ces contrôles mais elles pourront être pratiquement exemptées de toute responsabilité. Ce point très grave a été souligné fort justement par M. Dionis du Séjour.

J'ai l'exemple, dans ma circonscription, d'une entreprise de vingt et un salariés qui fabriquait des éviers en inox et qui a fermé il y a deux ans. Sous la pression terrible de la société mère, implantée dans la région lyonnaise, elle a fait ce qu'elle a pu. Cependant cela n'a pas empêché la suppression des vingt et un emplois et la fermeture de la filiale. La société mère a délocalisé à l'étranger une partie de sa production, laissant le site complètement pollué. Elle serait exemptée de toute responsabilité.

Les chefs d'entreprise sont pressés comme des citrons par les actionnaires qui leur fixent des objectifs inatteignables. Chacun de nous connaît une telle situation où, au nom du rendement, on tire au maximum sur les hommes, sur l'environnement et sur la nature, on fait des économies qui ne sont pas sans conséquences sur les uns comme sur les autres.

Avec le mot « effectivement », vous ouvrez une boîte de Pandore judiciaire. Si c'est ce que vous souhaitez, ne votez pas l'amendement ; si vous réfléchissez, vous serez raisonnables et vous l'adopterez.

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