Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Ces amendements sont soumis à une discussion commune. Pourtant, l'amendement n° 245 est bien différent des amendements nos 308 et 374 qui visent à permettre à des gens qui ne sont pas citoyens français, et qui n'en font pas la demande, de voter. Je propose uniquement, quant à moi, de parfaire notre législation en corrigeant une anomalie dans notre dispositif actuel.

Ainsi, après la ratification du traité de Maastricht par le peuple français, il a été prévu dans notre Constitution, puis dans notre législation électorale, que les citoyens, membres de l'Union européenne, dès lors qu'ils avaient une certaine durée de résidence sur le territoire national, pouvaient participer aux élections municipales et européennes. Mon amendement vise, en l'occurrence, à permettre à tous les citoyens de l'Union européenne de participer aux scrutins, non seulement municipaux et européens, mais présidentiels, législatifs, cantonaux et régionaux.

Je considère en effet qu'un citoyen ne peut pas se découper en tranches en fonction des élections. On ne peut pas ainsi le « saucissonner ». Un débat assez récurrent dans notre vie politique porte, en effet, sur la possibilité pour un citoyen de voter à telle ou telle élection en fonction de ses intérêts. Par exemple, des ressortissants européens qui délibèrent dans nos conseils municipaux sur l'aménagement des établissements scolaires dépendant des villes, c'est-à-dire, les écoles maternelles et primaires, ne peuvent plus le faire lorsque leurs enfants entrent au collège ou au lycée. Pourquoi leur citoyenneté s'arrêterait-elle à un moment donné du parcours scolaire de leurs enfants ? De la même façon, on dispense aujourd'hui à ces mêmes enfants un enseignement décidé par un gouvernement, issu de la représentation nationale, notamment à la suite d'élections législatives.

Il se trouve que, l'année prochaine, se dérouleront les élections européennes. Les ressortissants européens inscrits sur les listes électorales avant le 31 décembre 2008 pourront désigner les représentants de la France au Parlement européen. Ceux-ci, plus communément appelés députés européens, seront amenés à élire le président du Parlement européen qui siégera au conseil des chefs d'État et de gouvernement de l'Europe dans lequel le Président de la République représente la France. Le citoyen européen qui vit dans notre pays et vote aux élections européennes n'est donc qu'à moitié représenté à cette table, en l'occurrence par le président de l'Assemblée européenne, mais pas par le Président de la République française.