Intervention de Serge Poignant

La question de la responsabilité des sociétés mères, nous l'avons tous posée. Je l'ai moi-même fait dans la discussion générale. Cela étant soyons réalistes et raisonnables !

Le ministre et le rapporteur l'ont bien souligné : cette question doit être traitée au niveau européen. Ne soyons pas plus royalistes que le roi, et n'allons pas pénaliser nos entreprises à travers la transposition d'une directive dont je rappelle que, à l'heure qu'il est, moins de la moitié des États membres l'ont transposée.

Durant la présidence de l'Union européenne, le ministre oeuvrera, il nous l'a dit, pour faire en sorte que cette question puisse être abordée, mais de grâce, n'accusez pas le Gouvernement, et ne nous accusez pas, nous, la droite, de ne pas prendre nos responsabilités. Nous les prenons et le Gouvernement prendra les siennes au niveau européen, parce que c'est là que la question doit être posée.