Intervention de François Brottes

Cet alinéa 5 de l'article 1er est extrêmement important.

Ce qui est gênant, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d'État, ce n'est pas tant le fait que vous ne repreniez pas les termes de la directive. Encore que si notre collègue Dionis du Séjour était là, il vous rappellerait à l'ordre, mais je ne vais pas le faire à sa place. Ce qui est gênant, c'est que la rédaction de ce texte permet, si je puis m'autoriser cette expression triviale, de se refiler la patate chaude. En effet le texte comporte l'adverbe « effectivement ». Or en quoi « contrôler effectivement » une activité économique est-il différent de la « contrôler » tout court ? Et qu'est-ce que contrôler effectivement « à titre professionnel » ? Celui qui n'a pas les mains dans le cambouis et siège au conseil d'administration d'une société ne serait pas visé, au motif qu'il n'agit pas « à titre professionnel », mais à titre financier ?

On voit bien qu'en ne visant que celui qui pollue directement, vous exonérez un certain nombre d'acteurs de leurs responsabilités. C'est cela qui nous inquiète. Que veut dire « à titre professionnel » ?

Je pense, monsieur le rapporteur, que si vous levez les doutes, si, avec les termes qui sont les vôtres, vous parvenez à nous démontrer que personne ne pourra se refiler la patate chaude, cela nous rassurera peut-être. Il est important, à ce moment du débat, que vous apportiez les compléments d'explication nécessaires.