Intervention de Noël Mamère

L'instauration d'une dose de proportionnelle garantirait une meilleure représentativité, ce qui est l'objet même des amendements déposés par M. Lagarde et M. Bayrou. Il faut non pas procéder à un simple ajustement, mais compléter le système majoritaire par une dose de proportionnelle, comme dans le mode de scrutin utilisé lors des élections municipales, qui est un habile mélange des systèmes majoritaire et proportionnel et aboutit, peu ou prou, à une bonne représentation des forces politiques de la cité.

Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, je ne comprends pas pourquoi vous vous arc-boutez ainsi dans le refus. Ce projet de loi qui renvoie, sans aucune précision, à des lois organiques ultérieures ou au règlement de l'Assemblée, est en réalité un blanc-seing que nous ne pouvons vous accorder s'agissant d'un projet aussi important, qui concerne la loi fondamentale.

Mais, je le répète, nous sommes toujours confrontés au refus réitéré du Gouvernement et du rapporteur d'accepter ce qui aurait été l'épine dorsale de la révision constitutionnelle, laquelle ne sera, si vous parvenez à rassembler les voix des trois cinquièmes des membres de nos assemblées, que bricolage. Comment peut-on sérieusement parler de réforme des institutions sans traiter du système électoral, de la stricte limitation du cumul des mandats, de l'introduction d'une part de proportionnelle dans les scrutins, du vote des étrangers ou du pluralisme dans les médias ? Voilà cinq sujets sur lesquels nous devrions débattre.

Nous vous demandons de faire certaines concessions, et non de reculer. Il ne s'agit pas pour nous de vous donner des leçons, comme l'a dit M. Debré. Nous voulons simplement parler des éléments constitutifs de ce qui serait, selon nous, une vraie réforme constitutionnelle. M. Debré a été applaudi tout à l'heure par certains de ses collègues de la majorité après nous avoir reproché de vouloir donner des leçons de morale. Je suis originaire du pays de Montesquieu, qui prône la séparation des pouvoirs. Et, comme l'a dit M. Vallini, je préfère Montesquieu à Bonaparte ! Mais je suis aussi du pays de Montaigne, qui avait opposé le doute sceptique au doute méthodique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)