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Amendement N° 307 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 20 mai 2008 par : M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy.

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Après le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Afin de garantir l'égalité du suffrage, le mode de scrutin proportionnel est la règle. »

Exposé Sommaire :

Seul le scrutin proportionnel assure la juste représentation des forces politiques. Il garantit le pluralisme, favorise la représentation de la jeunesse, de la diversité, des femmes et le renouvellement.

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