Intervention de André Chassaigne

J'irai dans le même sens que notre collègue M. Tourtelier. C'est vrai que ça commence mal ! Vous utilisez la directive à géométrie variable. C'est incroyable !

J'ai sous les yeux le texte exact de la définition de l'exploitant proposée par la directive. Ce mot désigne « toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui exerce ou contrôle une activité professionnelle ou, lorsque la législation nationale le prévoit, qui a reçu par délégation un pouvoir économique important sur le fonctionnement technique, y compris le titulaire d'un permis ou d'une autorisation pour une telle activité, ou la personne faisant enregistrer ou notifiant une telle activité ».

Il y a donc écrit :« lorsque la législation nationale le prévoit » ; la directive ne dit donc pas qu'il faut exclure une telle définition ! Et vous, vous faites le contraire, en excluant justement la possibilité de viser par le terme « exploitant » ceux qui, tout en n'exploitant pas directement, ont en fait une influence réelle sur l'exploitant. C'est incroyable ! Vous tirez la directive vers le bas.

Il faut arrêter de jouer en ne retenant de cette directive que ce qui vous arrange. On peut aller en deçà ou au-delà de la directive, mais vous n'allez jamais au-delà. Vous êtes des maçons, et vous essayez d'ériger des murs qui épargnent les responsables. En fait, comme cela s'est fait ailleurs, à d'autres moments, les murs, il faut les faire tomber.