Intervention de Jean-Christophe Lagarde

J'indique à ceux qui sont contre l'amendement qu'ils font une erreur en prétendant que la proportionnelle empêche, par nature, de dégager des majorités.

C'est un autre débat, monsieur le rapporteur, mais nous souhaitons qu'il y ait, dans chaque assemblée de la République, une représentation pluraliste des opinions et des territoires, ici comme au Sénat. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il y a au minimum deux députés par département. Je suis également d'accord avec le sous-amendement n° 602 de M. Bayrou, qui précise que la représentation doit également être « équitable ».

Il me semble que la Constitution doit fixer les principes que doivent respecter les modes de scrutin, tout en laissant à la loi électorale le soin d'en régler le détail. Avec la rédaction qui vous est proposée, la majorité pourra gouverner, et toutes les sensibilités seront représentées. Tel est le sens de l'amendement. Je ne pouvais donc accepter qu'il soit dénaturé.

Enfin, monsieur Vanneste, qu'on ne nous dise pas que la proportionnelle favorise les mouvements totalitaires. Je vous fais observer que l'essentiel des pays de l'Union européenne ont adopté des modes de scrutin proportionnels, et ce depuis longtemps !