Intervention de Philippe Tourtelier

Je trouve que l'on commence très mal !

La transposition de la directive a déjà été affaiblie par l'amendement du Gouvernement qui vient d'être adopté. À présent, vous êtes défavorables à un amendement qui ne fait que reprendre mot pour mot la définition de l'exploitant proposée par la directive. Nous sommes strictement dans l'esprit de la directive.

Puisque vous nous dites – et je ne doute pas de votre bonne volonté – que nous allons travailler avec les autres pays européens, ce serait un signal fort, justement, que de reprendre strictement le texte même de la directive européenne.

Le premier alinéa de l'article L. 160-1 indique l'esprit du texte, et son second alinéa définit le mot « exploitant » : dans les deux cas, vous changez la donne en vous éloignant de l'esprit de la directive.