Intervention de Jean-Louis Borloo

L'avis du Gouvernement est le même que celui de la commission.

Je rappelle que ce point particulier a fait l'objet de débats très approfondis lors du Grenelle de l'environnement, et a abouti à un consensus de tous les acteurs sur la nécessité de porter cette question aux plans européen et international. En fait, le problème n'est pas celui du principe pollueur-payeur ; c'est celui qui se pose quand une personne morale disparaît dans des conditions précipitées, dans le cadre d'une procédure judiciaire, ou d'une manière ambiguë.

Le Président de la République est revenu sur ce point dans son discours du 25 octobre dernier. Voici sa phrase exacte : « Nous allons faire sauter, avec l'Europe, les barrières juridiques pour aller chercher les pollueurs là où ils se trouvent. »

J'ajoute que cette question a été inscrite à l'ordre du jour du Conseil européen informel des ministres de l'environnement des 3 et 4 juillet. Nous espérons faire avancer les choses, afin qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour du Conseil du mois d'octobre.