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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 244

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 592 et 602 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. François Bayrou, pour les soutenir.

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