Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Hier l'UDF, aujourd'hui le Nouveau Centre ont toujours souhaité non seulement que l'on puisse dégager des majorités au Parlement comme dans les autres assemblées de la République, mais aussi et surtout que soit assurée une représentation pluraliste des opinions afin, d'une part, de renforcer la légitimité de ces assemblées et, d'autre part, de permettre aux débats qui s'y déroulent d'exprimer toutes les opinions qui se sont manifestées lors des élections. En effet, si nous admettons qu' il est nécessaire de dégager des majorités, nous estimons que nos modes de scrutins amplifient celles-ci de manière excessive, ce qui ne permet pas de garantir une représentation véritablement pluraliste des opinions.

L'amendement n° 244 vise donc à compléter par la phrase suivante le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution : « Les modes de scrutin des assemblées élues de la République assurent la représentation pluraliste des opinions et des territoires. »

S'il n'est pas question que la Constitution détermine les modes de scrutin, il est en revanche utile, voire nécessaire, qu'elle fixe les principes de représentation de nos assemblées. Si les modes de scrutin, dans leurs détails, relèvent du code électoral, les principes, eux, comme le fait que le suffrage soit universel et secret, relèvent de la Constitution. L'objet de l'amendement n° 244 est de garantir le pluralisme dans toutes les assemblées de la République.