Intervention de Marie-Line Reynaud

Notre amendement s'inscrit dans le droit fil de ce que vient de dire M. Cochet.

Lors du Grenelle de l'environnement, le Président de la République et le Gouvernement ont pris des engagements afin que les politiques menées soient respectueuses de notre environnement et de la biodiversité.

Le Président de la République a affirmé haut et fort que « celui qui pollue des rivières pendant des années, celui qui conçoit et vend un produit chimique, celui qui crée une nouvelle cellule génétique, celui-ci doit être comptable de ses actes, même des années plus tard, si un drame survient. Il n'est pas acceptable que le principe de la responsabilité limitée devienne un prétexte à une irresponsabilité illimitée. Quand on contrôle une filiale, on doit se sentir responsable des catastrophes écologiques qu'elle peut causer. »

Pour nous, le temps des paroles est révolu. Nous voulons des actes, nous voulons que des mesures soient prises.

II est nécessaire, pour que le dispositif présenté aujourd'hui soit efficace, que la responsabilité des sociétés mères puisse être engagée, notamment lorsque l'une de leurs filiales laisse derrière elle un site pollué avant de partir.

Au cours des débats sur le Grenelle de l'environnement, plusieurs groupes se sont préoccupés de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, que le ministre de l'écologie et du développement durable a présenté le 29 avril dernier aux sénateurs, précise ceci : « De plus, la France portera au niveau communautaire le principe de la reconnaissance de la responsabilité des sociétés mères à l'égard de leurs filiales en cas d'atteinte grave à l'environnement. Elle défendra ces orientations au niveau international ».

Le principe est très bon, mais il faut absolument avancer. Il est urgent d'agir. En 2003, une filiale du groupe Metaleurop a déposé le bilan de son usine de Noyelles-Godault, site qui relevait de la directive Seveso II et employait 830 personnes, afin de s'épargner, d'une part, la mise en oeuvre d'un plan social, et, d'autre part, la dépollution d'un des sites les plus pollués d'Europe.

La réglementation des installations classées au titre de la directive Seveso 2 prévoit en effet que le dernier exploitant doit remettre le site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun danger ou inconvénient. Dans le cas où l'entreprise parviendrait à se soustraire à cette obligation, l'État doit prendre en charge le financement du programme de dépollution.

Le coût de la dépollution du site de Noyelles-Godault a été de 300 millions d'euros, à la charge de la collectivité publique. Il est urgent de donner une portée effective au principe pollueur-payeur, qui ne doit pas se transformer en un principe contribuable-payeur.