Intervention de François Brottes

Le mot « société » est ambigu : s'agit-il de la société en général ou bien de la société coupable de pollution ? Je comprends pour ma part qu'il s'agit de la société coupable de pollution ; c'est donc comme si l'on écrivait : « et à un coût raisonnable pour le pollueur ». L'expression est donc très ambiguë puisque directement liée à la notion de pollueur-payeur. Il convient donc de l'expliquer.

Si le pollueur n'existe plus, qu'il a disparu et qu'il faut redonner au milieu un aspect proche de celui qu'il avait avant la pollution et que c'est la société au sens large qui en a la responsabilité, peut-être faut-il s'interroger sur les modalités de mise en oeuvre et sur les financements de l'opération. Quoi qu'il en soit, nous donnons là un très mauvais signal en employant la formule : « à un coût raisonnable pour la société ». On signifie par là aux pollueurs d'y aller, qu'on ne leur fera pas payer davantage qu'ils ne peuvent en matière de réparation, à supposer qu'ils aient un peu d'argent.

Ensuite, il s'agit d'une anticipation qui préempte la suite du débat puisque je crois savoir que les articles suivants prévoient tout une série d'amendes et de sanctions. Or, si le premier article du texte précise d'emblée que, de toute façon, la « raison » prévaudra en ce qui concerne la compensation financière des dégâts causés, le vote des articles suivants ne devient-il pas inutile ?

Il est donc important que le rapporteur nous éclaire de son expertise sur la manière dont on doit entendre le terme de « société ».