Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 24 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 189

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

La subtilité de la différence entre l'amendement du rapporteur et celui du Gouvernement m'a un peu échappé mais j'ai tout de même le sentiment que la portée normative de l'un et de l'autre est à peu près identique : elle exonère de sa responsabilité celui qui a pollué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion