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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 275 372 305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

La question est de première importance et je suis extrêmement sensible aux amendements déposés par l'opposition. Sur le fond, je partage, comme vous tous, la même préoccupation.

Dois-je rappeler, qu'à quelques pas d'ici, avait été organisée, il y a soixante ans, par le gouvernement français de l'époque, une exposition publique destinée à expliquer ce qu'était la « race juive ». On y voyait des instruments en métal destinés à mesurer le nez, les tempes, le front, etc.

La mention du mot « race » dans la Constitution française m'interpelle. Ma sympathie va donc vers ces amendements. Je suis d'ailleurs l'auteur d'une proposition de loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe qui a été votée à l'unanimité des deux chambres, et qui est devenue la loi du 3 février 2003. Nous avions déjà eu ce débat sémantique à l'époque, mais je constate, comme vous, que la négation morale du mot « race » ne supprime malheureusement pas le racisme. C'est ce qui me conduit à approuver Mme la garde des sceaux. En effet, soit nous toilettons complètement le code pénal en insérant, à chaque fois, devant le mot « race », le mot « prétendue », comme l'a proposé M. de Courson, et en maintenant les circonstances aggravantes et les sanctions visant à condamner le racisme, qui, lui, ne disparaît pas, soit – cela me paraît la solution de sagesse – nous nous rallions à la position de Mme garde des sceaux visant à repousser les amendements tout en étant, chacun l'aura compris, totalement d'accord avec vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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