Intervention de Éric Raoult

Je souhaite appeler votre attention, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, sur les difficultés que rencontrent les entreprises installées en zones franches urbaines, plus particulièrement sur les relations souvent difficiles qu'elles entretiennent avec les organismes sociaux et les services fiscaux.

En effet, comme vous le savez, les zones franches urbaines – ZFU – créées en 1996 par le Gouvernement d'Alain Juppé, suite au pacte de relance pour la ville, ont eu pour objectif, lors de leur lancement, d'inciter les entreprises, moyennant des exonérations fiscales et sociales, à venir s'implanter dans les quartiers les plus en difficulté de notre pays pour encourager la revitalisation économique et permettre le retour à l'emploi.

Le succès de ce dispositif est incontestable, puisqu'il a fait l'objet de trois nouvelles extensions, le 1er janvier 2004, le 1er août 2006, puis le 1er janvier 2007, et a permis à des milliers d'entreprises de s'investir efficacement dans la lutte contre l'exclusion et de favoriser l'insertion professionnelle, sociale et culturelle, au profit d'une population trop souvent délaissée. Le rôle joué par ces chefs d'entreprise au profit des quartiers dits sensibles mériterait donc une meilleure reconnaissance des pouvoirs publics.

Dans la zone franche urbaine de Clichy-Montfermeil, que vous connaissez bien pour vous y être rendu à plusieurs reprises, il n'est pas rare d'entendre ces chefs d'entreprise reprocher aux services fiscaux et aux organismes sociaux tels que l'URSSAF d'entreprendre une campagne de contrôle tatillon, systématique, qui s'apparente à une politique de suspicion, voire d'inquisition, et qui va à rencontre du but recherché.

Ces petites sociétés sont courageuses et citoyennes. Elles doivent bénéficier des mêmes conditions de contrôle que celles appliquées aux autres entreprises par les organismes fiscaux et sociaux, sans être automatiquement taxées de pratiques frauduleuses. Au contraire, ces chefs d'entreprise devraient être valorisés et promus.

Quelle action comptez-vous mener, madame la secrétaire d'État, pour permettre une meilleure communication entre l'administration fiscale, les organismes sociaux et les chefs d'entreprises installées dans les zones franches urbaines ?

J'ajouterai deux remarques d'actualité.

D'abord, puisque nous parlons de communication, ne serait-il pas judicieux, madame la secrétaire d'État, de publier le récapitulatif de tous les fonds affectés aux villes concernées par la rénovation des quartiers populaires depuis une dizaine d'années ?

Ensuite, si j'étais collaborateur à votre cabinet, je vous proposerais de publier demain les déclarations de tous ceux qui critiquent aujourd'hui la réforme de la dotation de solidarité urbaine après l'avoir proposée ces dernières années dans certaines instances comme le Conseil national des villes ou l'association Ville et banlieue. Cela traduit, en matière de politique de la ville, la regrettable pratique du double langage qui consiste à proposer une concentration des dotations sur certaines villes et, une fois qu'elle a eu lieu, de la critiquer pour se dédouaner vis-à-vis de ses collègues. Évidemment, vous m'avez bien compris, je ne parle pas de mon collègue Philippe Armand Martin !