Intervention de Alain Gest
Réunion du 24 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 189
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je n'ai pas mémorisé au mot près la déclaration de Nathalie Kosciusko-Morizet sur le sujet. Reste qu'en ce qui concerne le fleuve qui traverse mon département, il n'existe pas à ce jour, à ma connaissance, de technique susceptible de répondre vraiment au problème posé. Si vous relisez bien la déclaration de Nathalie Kosciusko-Morizet, qui me l'a même envoyée, il ne s'agit pas de renoncer à la dépollution parce qu'elle serait trop onéreuse.
Quel est en effet l'esprit de la directive que nous transposons ? Il est question de « remettre en état », c'est l'objectif de la police administrative que nous créons. Mon souci, à travers la mention « coût raisonnable »…
