Intervention de Françoise de Panafieu

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, lors de sa séance du 29 janvier 2001, le Conseil de Paris a voté le principe d'une couverture du boulevard périphérique dans trois secteurs différents de la capitale : la porte de Vanves, la porte des Lilas et le tronçon Ternes-Champerret. À ce jour, seuls les deux premiers ont été réalisés et sont livrés.

Le troisième tronçon, situé dans le xviie arrondissement de la capitale, a fait l'objet d'une demande complémentaire de la part de la population, afin que la porte de Villiers soit ajoutée à la couverture initiale. L'ensemble représentant désormais 1,6 kilomètre de tunnel, c'est la législation « tunnel du Mont Blanc » qui doit s'appliquer.

En liaison avec le conseil régional, qui participe au financement de l'opération, la ville de Paris a donc mené en 2005 les études techniques complémentaires, notamment en matière de sécurité. Une fois ces études réalisées, elle s'est engagée, fin décembre 2007, à lancer l'enquête publique pour cette opération en 2008. Alors que vous avez confirmé l'engagement de l'État à hauteur de 35,7 millions d'euros par un courrier adressé à Mme Brigitte Kuster, maire du xviie arrondissement, le 18 septembre dernier, et que la région a également confirmé sa participation pour un montant de 9,3 millions d'euros, nous sommes toujours sans nouvelles, fin 2008, de la ville de Paris sur sa volonté de lancer l'enquête publique cette année. À ma connaissance, le maire de Paris n'a pas, à ce jour, pris contact avec vous pour s'assurer de votre engagement financier.

Or les riverains et les habitants du xviie arrondissement sont particulièrement attachés à la réalisation de cet ouvrage, qui va permettre de réduire considérablement les nuisances atmosphériques et phoniques occasionnées par le passage quotidien de dizaines de milliers de véhicules. Je pense notamment aux écoles qui se trouvent le long du périphérique, ainsi qu'aux équipements de petite enfance – les crèches, en particulier –, et bien évidemment aux stades situés juste au bord du périphérique.

Dans ces conditions, je souhaite que vous puissiez nous préciser définitivement les conditions dans lesquelles l'État va remplir ses obligations, ainsi que la procédure administrative dont la mise en oeuvre revient désormais à la ville de Paris.