Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 24 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 189
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Le Gouvernement comprend très bien l'objectif poursuivi par l'amendement de la commission ; seulement, il fait disparaître l'expression « pollueur-payeur », alors que l'amendement du Gouvernement entend la maintenir tout en insérant lui aussi les mots : « et à un coût raisonnable pour la société ».
