Intervention de Alain Gest
Réunion du 24 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 1
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement prend en compte le fait que le débat sur la charte de l'environnement a clairement établi, à propos du principe pollueur-payeur, que nous ne devons pas créer un droit monnayable à polluer. Nous avons donc préféré rappeler la nécessité de faire prévaloir l'objectif de réduction de la pollution, conformément à l'esprit de la directive et du présent texte.
Ainsi, plutôt qu'au principe pollueur-payeur, nous avons préféré faire référence au 3° du II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement qui rappelle justement la nécessité de faire prévaloir l'objectif de réduction de la pollution, de la remise en état.
Ensuite, la directive précise que la remise en état doit se faire à un coût raisonnable pour la société. J'ai trouvé que cette mention méritait d'être reprise dans le texte, d'où la proposition de l'y ajouter par le biais de cet amendement adopté par la commission.
