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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 12 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Mission Économie, amendement 351

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Cet amendement tire les conséquences d'une accélération du mouvement, que nous souhaitons, du regroupement des personnels des missions économiques vers Ubifrance, pour faire de celui-ci l'opérateur majeur du soutien public à l'exportation.

Dans un premier temps, nous avions envisagé la dévolution de trente-cinq missions dans vingt pays à l'horizon de 2011. C'est la raison pour laquelle un transfert de crédits de 15,4 millions d'euros avait été inscrit dans le projet annuel de performances du programme 305 vers le programme 134.

Ce schéma a été très nettement revu à la hausse et sera accéléré. En effet, ainsi que Mme Idrac l'a annoncé le 1er octobre 2008, vingt pays supplémentaires seront dévolus à Ubifrance. Ce sera chose faite dès le 1er septembre 2009.

Au total, en 2009, quarante missions économiques situées dans vingt-huit pays quitteront le giron de l'État pour celui d'Ubifrance. Il convenait de traduire dans le projet de loi de finances l'accélération de ce transfert. Le Gouvernement propose donc d'amender les crédits de la mission « Économie » en réduisant de 5,7 millions d'euros, dont 4,7 millions correspondent aux dépenses de personnels, les crédits du programme 305 et en augmentant d'autant ceux du programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi ». Telle est l'économie de cet amendement.

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