Intervention de Geneviève Fioraso

Si nous nous félicitons d'un effort accru pour le développement de l'accès au crédit des entreprises, notamment des entreprises innovantes, nous avons néanmoins quelques remarques à formuler.

D'abord, OSEO n'a pas pour vocation d'apporter des aides au découvert. Sa vocation, c'est l'accès au crédit, particulièrement pour les PMI-PME innovantes. Nous ne voudrions pas que OSEO se substitue aux banques pour un travail qu'elles ne font pas. Le Gouvernement a mis en place un plan de garanties bancaires suffisamment important à cet égard. Peut-être n'avons-nous pas bien compris, mais il nous semble entrevoir une dérive possible, que nous ne voudrions pas cautionner.

Par ailleurs, nous vous proposons d'élargir la mesure aux entreprises non cotées ayant entre 200 et 1 000 salariés, c'est-à-dire les PME de taille critique que précisément nous voulons tous développer parce qu'elles ont la bonne dimension pour être compétitives aux niveaux européen et international. C'est un sous-amendement à votre amendement, que nous approuvons sous réserve d'être rassurés s'agissant du découvert. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)