Intervention de Hervé Novelli

J'ai déjà indiqué l'économie de cet amendement lors de mon intervention à la tribune.

Le plan de soutien aux PME mobilise 22 milliards d'euros sur lesquels 5 milliards correspondent à une augmentation de la capacité de concours d'OSEO, banque publique agissant pour le soutien à l'innovation et l'accès au financement des PME. L'activité de cofinancement d'OSEO augmentera de 2 milliards, grâce à un refinancement auprès de la Caisse des dépôts et consignations. L'activité classique de garantie d'OSEO pourra couvrir un encours de 2 milliards d'euros de prêts supplémentaires. Enfin, un nouveau fonds « Renforcement de la trésorerie des PME » pourra intervenir en garantie pour permettre la consolidation à moyen terme de financements bancaires de court terme, pour un encours garanti global allant jusqu'à 1 milliard d'euros.

L'augmentation de l'activité des garanties classiques et la mise en place du nouveau fonds nécessitent une dotation supplémentaire de 35 millions d'euros dès 2009. Je pense que cet amendement est de nature à satisfaire M. Gaubert, qui demandait plus de moyens pour OSEO.