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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 32, amendement 936

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 936 .

La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le soutenir.

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