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Amendement N° 936 (Rejeté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 30 mai 2008 par : M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer le mot :

« exceptionnelle ».

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement proposent d'octroyer une carte de résident à tout étranger en situation régulière apportant une contribution économique à la France. Cette disposition permettrait de sécuriser la situation de bon nombre de travailleurs étrangers présents sur notre territoire.

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