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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 31, amendement 1533

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 234 et pour soutenir l'amendement n° 1533 rectifié .

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