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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 31, amendements 234 1533

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 234 et 1533 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 234 .

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