Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 31, amendement 704
Marc-Philippe Daubresse, président :Je mets aux voix l'amendement n° 704 rectifié , compte tenu de la suppression du gage.
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
