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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 30, amendements 420 1534

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Si nous votions, monsieur le secrétaire d'État, votre sous-amendement, cela dénaturerait complètement l'amendement n° 420 .

La commission est donc défavorable au sous-amendement n° 1534 .

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