Sous-Amendement N° 1534 à l'amendement N° 420 (Rejeté)

Le surcoût relatif à l'obligation imposée par l'amendement 420 aux petits écrans et aux adaptateurs pourrait être très sensible et pourrait conduire jusqu'à un triplement du prix pour les adaptateurs. Pour le consommateur, cette mesure ne paraîtrait pas justifiée et risquerait de ralentir le rythme d'équipement en TNT des foyers et ainsi retarder le passage au tout numérique.

C'est en outre une intrusion forte dans la politique commerciale des industries des matériels audiovisuels : le surcoût de cette disposition serait d'autant plus élevé qu'elle n'est envisagée qu'en France ce qui ne permettra pas à ces industries de bénéficier d'économies d'échelle.