Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 30, amendements 420 1534
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Le sous-amendement du Gouvernement consiste à supprimer les deux derniers alinéas de l'amendement n° 420 , afin de protéger les consommateurs, notamment les ménages modestes.
