Intervention de Éric Besson

Je n'ai pas souhaité réagir tout à l'heure aux propos de François Brottes et de Christian Paul, pour ne pas allonger les débats. Je ne veux pourtant pas l'on prétende que le Gouvernement ne s'est pas exprimé sur ce point Ils ont trop d'expérience pour ne pas distinguer clairement – une expérimentation qui aura lieu au second semestre, des règles de répartition du dividende qui vont être fixées cet été. Nous sommes sur deux terrains totalement différents.

Les deux premiers alinéas de l'amendement n° 420 ne posent pas de problème. Le sous-amendement n° 1517 de Mme de La Raudière décale la date de la mesure du 1er décembre 2010 au 1er décembre 2011 pour les petits téléviseurs et adaptateurs individuels. Or cette mesure impliquerait même au 1er janvier 2011, un surcoût important pénalisant les consommateurs, car rien n'indique que d'autres pays européens envisagent, à ce stade, de prendre de telles mesures.

Nous sommes donc face à deux préoccupations contradictoires : d'une part nous partageons votre volonté et sommes soucieux d'introduire de nouvelles technologies qui permettront, à terme, l'utilisation de la haute définition et par, une compression plus importante de libérer des fréquences ; d'autre part nous nous préoccupons du pouvoir d'achat des ménages modestes, qui sont les plus gros utilisateurs des petits téléviseurs.

Le système proposé ne nous semble pas mûr. Le Gouvernement y est donc défavorable.