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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Nous en venons maintenant aux amendements portant article additionnel après l'article 30.

Nous commençons par l'amendement n° 853 .

La parole est à M. Christian Paul, pour le défendre.

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