Intervention de Dominique Caillaud

Il s'agit toujours du souci d'équiper l'ensemble du territoire, y compris, donc, les zones rurales, en proposant que l'ARCEP soit en mesure de prendre des sanctions financières qui pourront alimenter un fonds de mutualisation pour la couverture du territoire.

Cet amendement visant à la création d'un fonds de mutualisation avait été, pour des raisons financières, écarté du débat. Or, monsieur le secrétaire d'État, vous avez participé à un certain nombre de réunions et d'assises portant sur le numérique et vous avez pu percevoir cette forte attente d'une mutualisation et d'une solidarité nationale pour équiper l'ensemble du territoire.

Que l'examen de cet amendement soit donc au moins l'occasion de vous entendre sur vos projets de solidarité financière pour les territoires en difficulté afin de respecter les impératifs liés au calendrier.