Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 30, amendement 847

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Sur l'article 30, je suis saisi de plusieurs amendements.

La parole est à Mme Corinne Erhel, pour défendre l'amendement n° 847 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion