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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 29, amendement 755

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisi d'un amendement n° 417 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1538 .

La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 417 .

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