Intervention de Laurent Wauquiez

C'est bien ce à quoi j'ai fait allusion, monsieur Gille, et cela pose le problème de l'OPCA plan de formation. Il s'agit de savoir si les 13 % sont alimentés à travers l'OPCA auquel est versé le plan de formation ou l'OPCA auquel est versé le contrat de professionnalisation. Je n'entends toutefois pas vous perdre dans un excès de détails.

L'esprit du projet, c'est de ne pas remettre en cause les grands équilibres tout en mettant rudement en tension le dispositif des OPCA. Je propose aux parlementaires qui sont intervenus qu'en attendant que le projet soit examiné par le Sénat, nous nous concertions pour apporter les éclaircissements nécessaires au maintien de cet esprit et pour que vous explicitiez les dispositions que vous défendez. Ainsi, nous pourrons, si vous en êtes d'accord, franchir une étape prochainement ou bien évaluer la situation dans un ou deux ans.

Je vous propose donc de retirer les deux amendements.