Intervention de Laurent Wauquiez

Ces deux amendements ne sont donc pas les mêmes et suivent chacun une logique différente.

Permettez-moi de relire l'amendement de M. Proriol : « L'employeur de dix salariés et plus est libre de gérer en direct ou de verser à l'organisme paritaire collecteur agréé de son choix le montant de sa contribution légale au titre du plan de formation, déduction faite du montant de sa contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours qui ne peut être gérée en direct et doit être versée à l'organisme paritaire collecteur agréé désigné par l'accord ou la convention collective dont l'entreprise relève. À défaut d'accord ou de convention collective, l'entreprise reste libre de verser cette contribution à un organisme collecteur interprofessionnel ou à un organisme collecteur de branche. »