Intervention de Jean-Patrick Gille

Contrairement à ce que soutient le secrétaire d'État, les deux amendements qui, si je suis bien informé, ont la même origine (Sourires), proposent le même dispositif, différemment, certes, mais tous deux visent à permettre à l'employeur de dix salariés et plus de gérer en direct ou de verser à l'organisme collecteur paritaire agréé de son choix le montant de sa contribution légale au titre du plan de formation, exception faite du montant de sa contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels qui est versé à l'OPCA de branche. Cette liberté accordée à l'entrepreneur risque de mettre à bas l'organisation prévue par le texte, ainsi que vient de le rappeler notre collègue Goasguen.

À moins qu'on ne me montre que j'ai mal lu, et contrairement à ce que soutiennent ceux qui les défendent, les deux amendements vont bien dans le même sens. Et à moins que je ne sois vraiment fatigué, ils paraissent bien concerner l'ensemble des entreprises de plus de dix salariés.

Mon second motif de trouble est la réponse de Claude Goasguen, spécialiste en matière de FAF et de libéralisme (Sourires), qui nous explique qu'il ne faut surtout pas introduire de concurrence dans ce dispositif.