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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 16 juillet 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Après l'article 14, amendements 3 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

S'il a la liberté de choix, le chef d'entreprise pourra quitter un organisme qu'il ne jugera pas compétent. Des sociétés changent aujourd'hui de code APE et de convention collective parce qu'elles ne sont pas satisfaites de leur organisme de formation. J'en connais qui ont refusé d'être pieds et mains liés par leur OPCA de branche. C'est une réalité.

Si je favorise la logique interprofessionnelle, c'est parce que l'OPCA doit avoir, à mes yeux, une certaine taille pour être présent dans les régions et dans les départements. Or un grand nombre d'OPCA n'ont pas de représentation dans les départements, si bien que la mise en place, par un chef d'entreprise, d'un plan de formation au sein d'une PME qui n'a pas de directeur des relations humaines, se passe mal, quand le projet n'est pas abandonné. C'est ainsi que des plans de formation ne sont pas utilisés ou que le droit individuel à la formation, que personne n'a encore évoqué, l'est, quant à lui, fort mal, parce que les chefs d'entreprise ne savent pas comment y recourir. Si on veut optimiser le dispositif, d'une part, les OPCA doivent avoir une taille suffisante pour disposer d'antennes régionales et départementales et, d'autre part, la liberté de choix doit être assurée. C'est à ces deux seules conditions qu'un travail de fond pourra être réalisé avec les entreprises.

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