Intervention de Laurent Wauquiez

Pour les choses compliquées, l'enfer réside dans les détails et dans la technique. Or, en matière de formation professionnelle, il faut garder des idées simples, comme Jean Proriol l'a très bien expliqué.

Je tiens à rappeler quelques points essentiels, même si cela peut paraître inutile aux spécialistes qui se sont exprimés sur le sujet – je les prie d'accepter mes excuses. Les OPCA, à savoir les organismes qui collectent l'argent de la formation, répondent à deux logiques.

Dans la première logique, qui est interprofessionnelle, l'OPCA, comme l'AGEFOS-PME, doit être capable d'assurer une formation transversale, quels que soient les branches, les métiers et les professions. La vertu de cette logique est d'autant plus encouragée qu'elle concerne des OPCA importants. Dès lors que les entreprises auront liberté complète pour l'adhésion aux OPCA, il est clair qu'on s'orientera à terme vers la constitution de deux à trois OPCA interprofessionnels qui napalmiseront tous les OPCA de branches assis sur des métiers.

Dans la seconde logique, qui est de branche, les OPCA sont assis sur des métiers à l'échelle desquels ils développent une expertise très forte. Mais comme ils sont aujourd'hui éparpillés, leur assiette est trop étroite. Il existe ainsi un OPCA pour la banque, un OPCA pour l'assurance et un OPCA réservé au seul Crédit agricole : on marche sur la tête ! Tel est le vieux système. Celui de demain, que vise à instaurer le nouveau dispositif, doit permettre à un seul OPCA de couvrir la banque, l'assurance et le Crédit agricole.

L'esprit du projet de loi est donc de maintenir des OPCA interprofessionnels tout en évitant qu'ils ne cannibalisent l'ensemble du dispositif afin de conserver des OPCA de branches dont l'assiette, moins étroite qu'aujourd'hui, garantira une logique de métiers plus large, ce qui leur permettra de proposer une offre de proximité. C'est rarement le cas aujourd'hui : je pense notamment au domaine médico-social, qui est très éparpillé entre le secteur associatif, celui de l'économie sociale et celui du médico-social proprement dit. Le texte aidera à la constitution d'un OPCA qui permettra d'accompagner les formations dans ce domaine, où beaucoup reste encore à faire.

Je tiens à insister sur ce point car ces deux amendements comportent le risque d'affecter, de façon très importante et sans qu'on s'en rende compte, l'équilibre du système de formation.

Une première logique, favorisée par l'amendement, n° 3 rectifié , de M. Proriol et de Mme Branget, consiste à fortifier les OPCA de branche en limitant la souplesse des OPCA interprofessionnels – tel est le sens de la rédaction de cet amendement, qui traite également de la question de l'OPCA de plan de formation et de professionnalisation qui a déjà été évoquée ; quant à l'amendement n° 222 de Lionel Tardy, il vise à favoriser la logique interprofessionnelle.

C'est précisément parce que je comprends l'esprit des deux amendements que l'équilibre se trouve, à mes yeux, dans le rassemblement des deux logiques. Il convient donc d'écarter ces deux amendements pour rester sur la voie médiane qui, à ce stade, est la meilleure.