Intervention de Jean Proriol

Nous sommes plusieurs à soutenir cet amendement cosigné par M. Binetruy, M. Caillaud, M. de la Verpillière et M. Marcon, ce qui devrait lui donner de la valeur à vos yeux, monsieur le secrétaire d'État – j'essaie de vous prendre par les sentiments !

A M. Tardy qui avait déjà présenté cet amendement en commission, vous aviez répondu que votre souci était de garder de l'argent disponible pour les entreprises de moins de cinquante salariés, mais nous ne disons pas le contraire !

Nous avons placé cet amendement après l'article 14 car, si le fonds paritaire est créé par l'article 9, c'est cet article 14 qui traite de la gestion des fonds de la formation professionnelle. Dans ce domaine, Mme Branget a bien expliqué qu'il existait différentes mesures.

Nous voulons, par cet amendement, tout d'abord rappeler la liberté, pour l'employeur, de choisir l'organisme collecteur auquel il verse sa contribution au titre du plan de formation. Ni vous, ni le rapporteur n'êtes allés contre.

J'insiste sur ce point : il doit être acquis que la liberté est laissée à l'employeur, notamment lorsqu'il est moins organisé qu'une grosse société de plus de cinquante salariés, voire de 2 000 !

Deuxièmement, cet amendement vise à garantir la pérennité du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en obligeant les employeurs à verser leur contribution par l'intermédiaire de leur OPCA, qu'il soit désigné par la convention collective ou par l'accord de branche. Nous ne mésestimons ni l'intérêt qu'il y a à soutenir les branches ni le fait que le versement doit parvenir au fonds paritaire de sécurisation des parcours.

Enfin, nous cherchons également à pérenniser les politiques de formation au niveau des branches en évitant, monsieur le secrétaire d'État, un trop grand éparpillement des plans de formation.

L'amendement n° 3 rectifié n'a pas été retenu par la commission et je crains qu'il n'en soit de même dans l'hémicycle. Toutefois, nous aimerions que vous nous assuriez, monsieur le secrétaire d'État, que ce que les entreprises ne versent pas par l'intermédiaire de leur plan de formation ira bien, quand même, à l'OPCA concerné et que celui-ci l'acheminera vers le fonds de sécurisation des parcours.