Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Après l'article 14, amendements 3 222
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il est préférable de favoriser des organismes collecteurs suffisamment importants pour suivre une logique trans-métiers, la mutualisation étant assurée par le fonds.
Porter atteinte aux organismes collecteurs de branche affecterait la totalité du système des organismes collecteurs.
De surcroît, le rapport de M. Carle avait montré que, pour certains partenaires sociaux, il existe un réel équilibre entre le regroupement des OPCA tel que le gouvernement le propose aujourd'hui et la nécessité de laisser subsister une expertise de branche dans la mesure où, pour reprendre les propos de M. Olivier Gourle, secrétaire confédéral de la CFTC, « lorsqu'un besoin de formation s'exprime, ces OPCA spécialisés détiennent une légitimité à choisir la formation ».
