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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 16 juillet 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Après l'article 14, amendements 3 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a rendu un avis défavorable. Si les entreprises pouvaient choisir l'organisme collecteur, elles se tourneraient systématiquement vers les organismes collecteurs interprofessionnels au détriment des organismes collecteurs de branche.

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