Intervention de Jean-Patrick Gille

Quel étrange débat que celui-ci où l'on ne comprend pas davantage la question que la réponse ! Je pensais que l'amendement n° 217 tendait à ce que soit reversé au fonds paritaire l'ensemble des excédents financiers, et non plus seulement la partie excédant 30 %, comme le prévoit, me semble-t-il un autre article du projet de loi. Je suis surpris, du coup, des réponses du rapporteur et du ministre qui m'ont paru sans rapport avec la question.

Je profite d'avoir la parole pour rappeler que ce texte, à l'origine, était essentiellement la transposition de l'ANI. Nous regrettons que M. Xavier Darcos, chargé des relations sociales et du dialogue social, ne soit pas venu, ne serait-ce qu'un moment, dans cet hémicycle pour nous donner son avis. Nous aurions su apprécier la symbolique de ce geste. C'est vrai, il avait indiqué à des journalistes, avant son changement de fonction, qu'il souhaitait un poste où il n'aurait plus affaire aux syndicats. Quelle ironie de la part du chef de l'État de justement lui confier cette responsabilité !

(L'amendement n° 217 est adopté.)