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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 16 juillet 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 14, amendement 217

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

J'avoue que je n'ai pas bien compris si le rapporteur et le secrétaire d'État étaient ou non favorables à mon amendement. Il est possible que la rédaction de l'exposé des motifs ne soit pas excellente, mais c'est le texte de l'amendement qui pourrait être introduit dans la loi et non l'exposé des motifs.

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