Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 16 juillet 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 14, amendement 217
Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :
Tel qu'il est rédigé, l'amendement tend à préciser la rédaction de l'alinéa 16 de l'article 14, ce qui n'est pas forcément inutile même si cette rédaction n'est, d'ores et déjà, pas incompatible avec l'article L. 6332-21.
En revanche, contrairement à ce que l'on pourrait comprendre de l'exposé des motifs, cet amendement ne touche pas au fond.
Je rappelle par ailleurs à M. Vercamer que M. Darcos est chargé de piloter les négociations sur le financement du paritarisme. C'est un point important car l'on ne peut poser le principe de la transparence sans assurer le financement sur le long terme des partenaires sociaux.
