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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 16 juillet 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 14, amendement 217

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

L'amendement n° 217 tend à ce que les excédents financiers dont peut disposer en fin d'année un organisme collecteur paritaire agréé soient affectés au financement d'actions entrant dans le champ d'intervention du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Certes, ces organismes peuvent encore disposer de ces fonds pendant deux ans, mais il s'agirait justement d'inciter les organismes de formation, les entreprises et les OPCA à délivrer davantage de formations plutôt que d'attendre deux ans avant d'utiliser ces sommes.

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